Nous relayons la pétition initiée par Fabrice Dalongeville, concernant la préservation de la démocratie active et locale.
Le problème
La relance des fusions de communes n’est ni un débat technique ni une simple question d’organisation et de gestion territoriale. Elle touche au cœur même de notre filiation politique républicaine. En s’attaquant à la commune, on s’attaque à l’un des héritages les plus directs et les plus vivants de la Révolution française.
Aujourd’hui, cette orientation n’est plus diffuse. Une proposition de loi visant à faciliter et encourager les fusions de communes va de nouveau sortir du Sénat et bénéficiera du soutien du gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle est présentée comme une réponse pragmatique aux défis contemporains, portée par les mots désormais classiques de l’efficacité, de la rationalisation et de l’impact. Mais derrière ce lexique apparemment neutre se joue une rupture profonde avec l’histoire politique de la République.
Ainsi, proposer la fusion de communes aux maires, comme seul moyen de « maintenir » la commune est en fait un renoncement à l’idée que la seule issue serait d’en réduire le nombre oubliant le principe même de devoir se battre pour obtenir des capacités. Les futurs sénateurs devront sans doute être plus clairs lors de l’élection de septembre 2026.
Car la commune n’est pas une construction administrative contingente. Elle naît en 1789, dans le prolongement immédiat de la Révolution française, comme une traduction institutionnelle d’un principe fondamental : la souveraineté populaire ne peut être réelle que si elle s’exerce au plus près des citoyens.
La commune est le premier espace où le pouvoir cesse d’être abstrait pour devenir vécu, débattu, contesté, partagé. Elle est le lieu où la citoyenneté prend corps, où la démocratie se pratique avant de se proclamer. Toucher à la commune sans les habitants et sans leur avis, c’est altérer ce contrat démocratique fondateur.
Cette tentation n’est pas nouvelle. Dès le début des années 1970, l’État estime que la France compte trop de communes et trop peu adaptées aux impératifs de modernisation. La loi Marcellin ouvrira la voie aux fusions. À l’époque déjà, nombre de maires ruraux comprennent que ce qui se joue dépasse largement la « technique institutionnelle ». Il s’agit d’une recentralisation progressive du pouvoir et d’un éloignement des citoyens, masqués sous le langage de la modernité. L’histoire a montré que cette intuition était juste. C’est à cette époque et en réaction, que naissait ce réseau des maires ruraux de France.
Depuis, le processus s’est poursuivi et amplifié. Après le remembrement agricole, qui, en 50 ans, a profondément bouleversé le monde paysan en sacrifiant les exploitations à taille humaine au profit d’une agriculture industrialisée, nous avons aussi assisté à un remembrement démocratique. La logique est similaire : concentration, agrandissement, standardisation, éloignement. La loi NOTRe de 2015 a marqué une étape décisive de cette trajectoire en retirant aux communes des compétences essentielles, en renforçant des intercommunalités de plus en plus éloignées de la décision citoyenne.
Les fusions de communes ne constituent pas une réponse à cette dépossession ; elles en sont le prolongement logique.
Cette orientation entre en contradiction non seulement avec l’héritage républicain français, mais aussi avec un texte fondamental de la construction européenne : la Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée en 1985 et ratifiée par la France. Ce texte affirme que l’autonomie locale est l’un des fondements de la démocratie et que les collectivités doivent disposer d’une capacité réelle à régler et gérer une part substantielle des affaires publiques sous leur propre responsabilité et dans l’intérêt de leurs populations. Il inscrit, à l’échelle européenne, l’héritage de 1789 : la démocratie ne se décrète pas d’en haut, elle s’enracine dans des collectivités libres, proches et politiquement responsables.
Fusionner les communes sans consultation réelle des habitants, sans renforcement de leur pouvoir politique, sans garantie d’une autonomie accrue, revient donc à tourner le dos à ce double héritage. Aucune fusion n’a jamais démontré qu’elle renforçait la participation citoyenne ou la délibération collective. En revanche, l’éloignement de la décision produit partout les mêmes effets : défiance, abstention, découragement, sentiment d’abandon. La République se transforme alors en un ensemble de structures technocratiques, peut-être performantes sur le papier ou dans les tableurs Excel, mais de plus en plus déconnectées des réalités humaines, sociales et écologiques des territoires. Le vivant, qu’il soit humain ou non humain, est absent de ces raisonnements.
Pourtant, les Françaises et les Français expriment une attente inverse. Les cahiers de doléances de 2018-2019, par leur ampleur et leur cohérence, disent une aspiration profonde à davantage de justice, de démocratie réelle et d’autonomie, de proximité et de respect des territoires. Ils ne réclament pas la disparition des communes ; ils demandent que celles-ci soient reconnues comme des lieux politiques à part entière, et non comme de simples variables d’ajustement.
Cette question se pose avec une acuité particulière à la veille des élections municipales des 15 et 22 mars prochain. Le changement de mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ouvre la voie à un renouvellement démocratique inédit, marqué notamment par la généralisation de la parité dans toutes les communes : les 515 318 sièges à pourvoir seront à parité à l’issue du scrutin, alors qu’avant la réforme seuls 37% des sièges étaient occupés par les femmes.
C’est une opportunité historique pour réancrer la République dans la proximité, la diversité des parcours et l’engagement local. Promouvoir les fusions dans ce contexte revient à fragiliser cette dynamique au moment même où elle pourrait redonner souffle à la démocratie locale.
C’est pourquoi cet appel est lancé aux élu.es actuels comme aux futurs élu.es. Ne nous laissons pas attirer par des promesses financières à court terme ni enfermer dans le dogme de l’efficacité du « nouveau management public » qui a fait tant de dégât. La légitimité des élus locaux ne se mesure pas seulement à leur capacité à gérer ou à optimiser, mais à leur responsabilité politique : faire vivre durablement la République, au plus près des habitants, dans le respect du vivant, du lien social et de l’histoire dont nous sommes les héritiers.
